Le cabinet de Maître Antoine BERGERON, avocat en droit du travail, est souvent questionné par les employeurs et les salariés au sujet des arrêts maladie.

Plusieurs options existent:

1.La procédure d’inaptitude auprès du médecin du travail: le salarié va être déclaré inapte après plusieurs rendez vous auprès de la Médecine du travail. L’employeur, à compter du jour de l’inaptitude, devra licencier dans un délai d’un mois le salarié, en prenant en compte son ancienneté. Maître Antoine BERGERON, avocat en droit du travail, sera vous épauler au cours de cette procédure très particulière.

2. Lorsque le salarié est en arrêt maladie, il est tout à fait possible pour l’employeur de négocier une rupture conventionnelle, en prenant en compte l’ancienneté, le statut du salarié ( protégé ou non), et les congés payés accumulés. Pour rappel, Maître Antoine BERGERON, avocat en droit du travail, précise que pendant les périodes de maladie, le salarié n’accumule pas en théorie de congés payés supplémentaires.

3. Enfin, si les différents arrêts maladies du salarié, perturbent le bon fonctionnement de la société, il peut être envisageable de licencier le salarié pour perturbation du service. Maître Antoine BERGERON, avocat en droit du travail, estime qu’il s’agit d’une option très risquée, car l’employeur devra démontrer les perturbations du service et devra prouver qu’il a immédiatement remplacé le salarié licencié.

Le cabinet de Maître Antoine BERGERON, avocat en droit du travail, reste à votre disposition pour tout complément d’information sur ce sujet.